Conditions générales de vente (CGV)

1. L’objet 

Les conditions générales de vente (ci-dessous appelées « CGV ») ont pour objet de fixer les modalités d’une commande passée depuis le site internet www.serifephilomene.fr, site de vente en ligne de vêtements et accessoires. 

Les CGV constituent un contrat entre le Client et Serife Philomène, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lorient sous le numéro 953 258 449 dont le siège social se situe au 21 rue Joseph Talvas, 56100, Lorient, France.

Le contrat prend fin à partir du moment où le Client réceptionne sa commande et ne souhaite pas faire valoir son Droit de rétractation. 

2. Champ d’application 

Les CGV de Serife Philomène sont seulement applicables aux commandes passées depuis le site internet www.serifephilomene.fr. 

En validant sa commande, le Client reconnaît être parfaitement informé et accepte les termes de sa commande ainsi que les présentes conditions de vente. Pour matérialiser cette acceptation, le Client devra cocher la case « j’ai lu et accepte les Conditions Générales de Vente du site www.serifephilomene.fr. »

Les CGV ne concernent que les personnes physiques majeures, non commerçantes et juridiquement capables. 

Serife Philomène se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV. Les CGV sont celles en vigueur à la date de la validation de la commande. Les différentes versions des conditions générales de vente sont archivées par Serife Philomène. Le Client peut réclamer une copie des anciennes versions des CGV archivées en précisant la date de sa réclamation.

3. Caractéristiques des produits

Les produits proposés à la vente par Serife Philomène sont ceux qui figurent sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’une description qui regroupe ses caractéristiques essentielles ; le Client peut la consulter, au préalable, de sa commande. 

Serife Philomène a fait tous les efforts pour que les photographies et les vidéos affichées sur le site soient le plus fidèles aux produits originaux. Des variations peuvent intervenir du fait des techniques de rendu des couleurs sur les équipements informatiques du Client. Par conséquent, le Client ne peut prétendre à aucune réclamation dès lors que ces variations ne portent pas sur les caractéristiques essentielles du produit vendu.

4. Modalités de commande

Le Client qui souhaite passer commande doit suivre les étapes suivantes : 

1. Recherche, choix du produit et sélection du produit ; 
2. Vérification du contenu de la sélection. Le Client peut à tout moment supprimer du panier le produit sélectionné ; 
3. Le Client doit s’identifier en créant un compte et saisir ses données personnelles (civilité, nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, e-mail, mot de passe pour la livraison de la commande) ; 
4. Validation du panier et confirmation de la commande ; 
5. Choix et validation du mode de livraison (s’il y a plusieurs options proposées) ; 
6. Choix du mode de paiement ; 
7. Consultation et acceptation des CGV ; 
8. Paiement de la commande ; 
9. Accusé de réception de la commande. Le Client reçoit un e-mail récapitulant toutes les informations de sa commande : ses adresses de livraison et de facturation, son numéro de commande, la date à laquelle la commande a été passée, les produits commandés et le mode de livraison ;
10. Le Client reçoit un e-mail lui indiquant que la commande a été envoyée et transmise au transporteur. 

Le Client atteste de la véracité et de l’exactitude des informations transmises. Serife Philomène ne peut pas être tenue responsable des conséquences dommageables liées à l’erreur du Client dans la saisie de son adresse électronique ou postale.

5. Prix 

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de douane pour les commandes hors UE qui restent à la charge du Client. 

Serife Philomène se réserve le droit de modifier, à tout moment, le prix des produits mis en vente sur le site.

Les produits sont facturés sur la base des prix affichés sur le site au moment de la commande, sous réserve des disponibilités à cet instant. 

6. Modalités de paiement 

Le site propose un paiement par carte bancaire (Visa, MasterCard ou Carte Bleue).

Pour effectuer son paiement par carte bancaire, le Client est invité à renseigner le numéro de sa carte, sa date d’expiration, le nom de son titulaire et le numéro de contrôle (numéro qui se trouve au dos de la carte) de celle-ci. En fonction de la banque du Client, des informations supplémentaires peuvent être requises.

La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données de celle-ci et réception de l’autorisation de débit de la part de la Société émettrice de la carte bancaire. 

En cas de défaut de paiement et/ou en cas de constatation d’une fraude manifeste de la part du Client, Serife Philomène se réserve le droit d’annuler la commande. 

7. Modalités de livraison 

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Le Client atteste de la véracité et de l’exactitude des informations transmises. Serife Philomène ne peut pas être tenue responsable des conséquences dommageables liées à l’erreur du Client dans la saisie de l’adresse postale indiquée. 

Serife Philomène s’engage à expédier les commandes dans un délai maximum de 3 jours ouvrés à compter de la confirmation par e-mail de la commande. Dans les cas particuliers des produits vendus « en précommande », le Client doit se référer au délai indiqué sur la fiche descriptive du produit. 

Le Client recevra par e-mail le numéro de suivi de son colis pris en charge afin qu’il puisse suivre le cheminement de sa commande sur le site Internet du transporteur.

Si la commande atteint un certain volume, Serife Philomène pourra les adresser au Client en plusieurs livraisons et/ou plusieurs paquets.

En cas de retard de livraison rattaché au transporteur, Serife Philomène décline toute responsabilité et conseille au Client, dans un premier temps, de contacter le transporteur pour établir l’état de livraison du colis. 

En cas de non-respect du délai de livraison rattaché au transporteur, Serife Philomène doit informer le Client par e-mail que la livraison interviendra avec du retard. Au-delà du délai de 4 semaines indiqué à compter de la date de confirmation de la commande, le Client a le droit d’annuler sa commande.

Si le Client est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres du Client qui lui permettra de retirer le colis à l’endroit et pendant le délai indiqué.

8.  Droit de rétractation et remboursement

Le Client dispose du Droit de rétractation pour retourner le produit, dans un délai de 14 jours, dès lors que la commande a été livrée. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. 

Le Client n’a pas à justifier son droit de rétractation ni à payer des pénalités. 

Pour tout retour, le Client devra utiliser le formulaire ainsi que l’étiquette de retour mis à disposition par Serife Philomène. 

Le Client devra renvoyer le produit complet dans son emballage d’origine avec son étiquette accrochée, non-endommagé et d’une copie de la facture d’achat. 

Tout produit qui serait retourné abîmé, usé, ou sali par le Client ne pourra faire l’objet d’aucun échange, ni d’aucun remboursement. Seule Serife Philomène peut juger de la conformité ou non des produits retournés.

Au-delà des délais annoncés (14 jours), toute commande sera refusée et renvoyée au Client. 

Serife Philomène procédera au remboursement, dans un délai maximum de 14 jours, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de l’achat et différera le remboursement jusqu’à ce que la commande ait bien été réceptionnée en retour. 

9. Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés

Les ventes passées sur le site www.serifephilomene.fr sont soumises aux conditions de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du code de la consommation ainsi qu’à la garantie légale des vices cachés consacrée aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Serife Philomène se conforme aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil en matière de garanties. Le Client peut en prendre connaissance ci-après :

Article L. 217-4 du code de la consommation

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L. 217-5 du code de la consommation

Le bien est conforme au contrat : 

1. S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant: – s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; – s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 
2. Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L. 217-12 du code de la consommation

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux (2) ans à compter de la délivrance du bien.

Article L. 217-16 du code de la consommation

Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.

Article 1641 du code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er du code civil

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

10. Litige

Tel que le défini à l’article L152-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement d’un litige. 

Tout différend ou litige dit de consommation, peut faire l’objet d’un règlement amiable par médiation auprès du CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris. Pour soumettre un litige au médiateur, le Client peut remplir le formulaire sur le site internet du CMAP : www.cmap.fr ou envoyer sa demande par courrier simple ou recommandé au CMAP Médiation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS, ou  envoyer un email à consommation@cmap.fr. 

Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le CMAP, la demande du Client doit contenir les éléments suivants pour être traitée avec rapidité : ses coordonnées postales, email et téléphoniques ainsi que les noms et adresses complets de Serife Philomène, un exposé succinct des faits et la preuve des démarches préalables auprès de Serife Philomène.

11. Réclamations – SAV 

Pour toutes réclamations, informations ou questions relatives aux CGV ou aux produits, le Client doit s’adresser au Service Clients de Serife Philomène via l’adresse e-mail : contact@serifephilomene.fr.

Si la réclamation concerne une commande passée, le Client doit inscrire son numéro de commande dans sa requête. 

12. Droit de la propriété intellectuelle 

Toutes les images, les photographies, les vidéos, les textes, les documents, les produits et de manière générale le contenu diffusé sur le site www.serifephilomene.fr sont la propriété exclusive de Serife Philomène et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. 

Toute reproduction est interdite et sera passible de sanctions prévues par le Code de la propriété intellectuelle (article L.335-1 et suivants), de droit des marques (article L.716-1 et suivants) et par le Code civil en matière de responsabilité civile (articles 1240 et suivants).

13. Force majeure 

Tel que le défini à l’article 1218 du Code Civil : « Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.

Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1. »

En cas de force majeure qui affecterait Serife Philomène dans l’exécution de ses obligations, Serife Philomène informera le Client sous 72 heures, en précisant le cas de force majeure. 

Serife Philomène s’engage à résoudre le problème dans les plus brefs délais et ainsi se réserve le droit d’annuler la commande du Client et de procéder à son remboursement. Si le cas de force majeure, se poursuit au-delà de quinze jours, le Client est dans son droit d’annuler sa commande ; Serife Philomène procédera au remboursement de la commande.